Mentions Légales
Informations légales relatives au site Point Fort Fichet et aux conditions d'utilisation de nos services.
1. Informations sur l'entreprise
Point Fort Fichet
Raison sociale
Point Fort Fichet SARL
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social
50 000 € (cinquante mille euros)
Siège social
123 Avenue de la République
75011 Paris, France
SIRET
123 456 789 00012
Code NAF/APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
N° TVA Intracommunautaire
FR 12 123456789
RCS
Paris B 123 456 789
Téléphone
01 23 45 67 89
contact@pointfortfichet.pro
Directeur de publication
Jean MARTIN, Gérant
Numéro d'urgence
01 23 45 67 89 (24h/7j)
2. Qualifications professionnelles
Certifications et agréments
- Partenaire agréé Point Fort Fichet - Certificat n° PFF-2024-001
- Qualification RNCP - Serrurier métallier niveau IV
- Certification A2P - Installation serrures haute sécurité
- Assurance professionnelle - Allianz Police n° 123456789
- Garantie décennale - MAF Assurances Police n° DEC-987654321
- Qualibat RGE - Entreprise reconnue garante de l'environnement
Organisme de formation : Centre de Formation Fichet - 123 Rue de la Formation, 75010 Paris
Mise à jour des compétences : Formation continue annuelle obligatoire
3. Hébergement du site
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Données personnelles : Les serveurs hébergeant ce site sont situés en France et respectent la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
4.2 Marques et logos
- Point Fort Fichet : Marque déposée sous le numéro 123456789
- Fichet : Marque déposée appartenant au groupe ASSA ABLOY
- A2P : Marque du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)
Utilisation autorisée
La reproduction et l'utilisation de tout ou partie des éléments de ce site est autorisée uniquement dans le cadre d'un usage privé et non commercial. Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
5.1 Contenu du site
Point Fort Fichet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5.2 Services professionnels
Garanties et assurances
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Allianz - Police n° 123456789 - Montant : 2 000 000 € - Garantie Décennale :
MAF Assurances - Police n° DEC-987654321 - Montant : 500 000 € - Assurance Véhicules Professionnels :
AXA - Police n° VEH-456789123 - Tous risques
5.3 Liens externes
Point Fort Fichet ne peut être tenu responsable du contenu des sites internet externes accessibles via des liens présents sur ce site. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité qui détaille :
- Les types de données collectées
- Les finalités du traitement
- Vos droits selon le RGPD
- Les mesures de sécurité mises en place
- Les modalités d'exercice de vos droits
7. Politique de cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Types de cookies utilisés :
- Cookies fonctionnels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Mesure d'audience anonyme
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix
Vous pouvez configurer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
8. Droit applicable et juridiction
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tribunaux compétents :
- Tribunal de Commerce de Paris (litiges commerciaux)
- Tribunal Judiciaire de Paris (autres litiges)
- Juridiction de proximité (petits litiges < 10 000 €)
9. Médiation et résolution des litiges
9.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant :
Médiateur de la Consommation - Secteur du Bâtiment
MEDIATION PROFESSIONNELLE BATIMENT
123 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris
Site web : www.mediation-batiment.org
Email : contact@mediation-batiment.org
9.2 Plateforme européenne ODR
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Contact
Pour toute question
Urgences 24h/7j
01 23 45 67 89
Email général
Questions juridiques
Adresse postale
Point Fort Fichet
123 Avenue de la République
75011 Paris, France
Horaires d'ouverture
Lundi - Vendredi : 8h00 - 19h00
Week-end : Service d'urgence uniquement
Dernière mise à jour des mentions légales : 27 septembre 2024
Version : 2.1
Prochaine révision prévue : 27 septembre 2025